Conditions générales d'utilisation

⚠️ Version de travail — ce document est en attente de validation par un conseil juridique. Il décrit fidèlement le fonctionnement de la plateforme mais ne constitue pas encore un engagement contractuel finalisé.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Qimanage (le « Service »), éditée par [À COMPLÉTER — raison sociale], entreprise individuelle de droit suisse, siège à [À COMPLÉTER — adresse] (l'« Éditeur »).

Qimanage permet à des organisations indépendantes — écoles, associations, praticiens (les « Établissements ») — de gérer leurs formations, événements, adhésions, paiements et leur espace communautaire, et à leurs membres (les « Membres ») d'y accéder.

2. Les deux niveaux de relation

L'utilisation du Service fait intervenir deux relations distinctes :

1. Éditeur ↔ Établissement : l'Établissement souscrit au Service et accepte les présentes conditions ainsi que l'accord de sous-traitance. Il est seul responsable de son offre (contenus, tarifs, plannings, politique d'annulation et de remboursement) et de la relation avec ses Membres.
2. Établissement ↔ Membre : le Membre contracte avec son Établissement, selon les conditions propres de celui-ci (affichées dans son espace). L'Éditeur n'est pas partie à cette relation.

3. Comptes

• La création d'un compte requiert une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Un compte peut être rattaché à plusieurs Établissements ; les données de chaque espace restent cloisonnées.
• L'accès des mineurs relève de la responsabilité de l'Établissement et des représentants légaux ; certaines fonctionnalités (carte communautaire) sont réservées aux majeurs.

4. Règles d'utilisation

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre compte ou d'un autre Établissement ;
• perturber le fonctionnement du Service (surcharge, contournement des mesures de sécurité, extraction massive).

Les espaces communautaires disposent d'un outil de signalement. Les contenus signalés sont traités par l'Établissement et/ou l'Éditeur, qui peuvent retirer tout contenu contraire aux présentes et, en cas d'abus grave ou répété, suspendre le compte concerné.

5. Paiements

Les paiements réalisés via le Service (formations, adhésions, abonnements) sont dus à l'Établissement. Les paiements par carte sont traités par des prestataires de paiement tiers (SumUp) ; l'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte. Les remboursements et litiges commerciaux relèvent de l'Établissement et de sa politique propre.

6. Contenus et propriété intellectuelle

• Les contenus pédagogiques (vidéos, documents, textes) appartiennent aux Établissements qui les publient. L'accès qui vous y est donné est personnel et non transférable ; toute rediffusion est interdite sans autorisation.
• Les contenus que vous publiez (communauté, messages) restent les vôtres ; vous accordez à l'Établissement et à l'Éditeur la licence technique nécessaire pour les héberger et les afficher dans le Service.
• La plateforme Qimanage (code, marque, design) est la propriété de l'Éditeur.

7. Disponibilité et évolution du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu (maintenances, incidents, dépendances tierces). Le Service évolue régulièrement ; les fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou retirées.

8. Responsabilité

• L'Éditeur est responsable du fonctionnement technique de la plateforme, dans la limite des dommages directs et prévisibles.
• L'Éditeur n'est pas responsable des contenus, offres, conseils ou prestations des Établissements, ni des relations entre Établissements et Membres (y compris pédagogiques, médicales ou sportives).
• Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée en droit applicable.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les Établissements, dans l'accord de sous-traitance.

10. Résiliation

• Membre : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages.
• Établissement : les modalités de résiliation sont fixées dans son contrat de souscription ; à la fin du contrat, ses données sont restituées ou supprimées conformément au DPA.
• L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de violation grave des présentes, après notification sauf urgence.

11. Droit applicable et for

Les présentes sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est au siège de l'Éditeur, [À COMPLÉTER — ville, canton], sous réserve des fors impératifs prévus par la loi (notamment pour les consommateurs).

12. Modifications des présentes

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions ; toute modification substantielle sera notifiée dans l'application avec un préavis raisonnable. La version en vigueur et sa date figurent en tête de document. En cas de divergence entre traductions, la version française fait foi.